Marie-Céline Balsan


De: Balsan (Marie-Céline), épouse Munoz
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lodève
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
10 Septembre 200810/09/2008
De: Balsan (Marie-Céline), épouse Munoz
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Lodève
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Lodève"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.